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Dossier location meublée - Vert
Référence : 489.460
Dossier location meublée - Vert
Référence : 489.460
Description détaillée
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. Contient 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
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Registre public d'accessibilité (ERP).
Registre 'Courrier départ', 150 pages, 320 x 240 mm
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Reliure standard avec recharge 297X210 Livre d'inventaire 100 feuillets foliotés 80g + garde - Noir
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Registre - Santé et Sécurité au Travail - A4
Registre - Dangers Graves et Imminents - A4
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Piqûre Recettes journalières avec feuille d'identification - texte FR - 80 pages
Piqûre Recettes journalières avec feuille d'identification - texte NL - 80 pages
Piqûre Livre d'inventaire - avec feuille d'identification - texte NL - 80 pages
Informations complémentaires
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Avez-vous pensé à consulter les rayons suivants : Livres d'or, Blocs à souches, Manifolds et feuilles autocopiantes