Tél : 0825 80 15 15 - 0.1667 €HT / min + prix appel
Vente en ligne de papeterie, mobilier et fournitures de bureau pour entreprises, administrations, associations...
Dossier location libre - Vert
Référence : 600.848
Dossier location libre - Vert
Référence : 600.848
Description détaillée
Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Contient 4 feuilles Contrat de location libre, 3 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles Législation, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Fabrication 100% française.
Produits similaires
Dossier location libre - Vert
Dossier location commerciale - Vert
Dossier location meublée - Vert
Dossier location locaux non meublés - Vert
Dossier location saisonnière - Vert
Piqûre 320X240 Courrier départ 80 pages - Vert
Recharge numérotée/perforée 58 feuillets unis blanc, épaisseur du papier 90g, avec gardes titrées pour classeurs Mouvements de titres, liste des actionnaires - Format A4 - Autre
Registre public d'accessibilité (ERP).
Registre 'Courrier départ', 150 pages, 320 x 240 mm
Reliure standard avec recharge 297X210 Livre d'inventaire 100 feuillets foliotés 80g + garde - Noir
Reliure standard avec recharge 297X210 Conseil d'administration 100 feuillets foliotés 80g + garde - Noir
Reliure registre économique 32x26cm 4 anneaux - Conseils d'administration - Noir
Registre - Traitements Données Personnelles - A4
Registre - Consignation des Alertes Santé Publique et Environnement - A4
Registre - Dangers Graves et Imminents - A4
Registre - Santé et Sécurité au Travail - A4
Piqûre Recettes et dépenses - Assujetties à la TVA - 60 pages
Piqûre Actionnaires C.V - S.C Billingie - 80 pages
Piqûre Actionnaires N.V. - S.A. Billingue - 80 pages
Piqûre Livre d'inventaire - avec feuille d'identification - texte FR - 80 pages
Piqûre Législation sociale - Registre du personnel : 99 inscrits - texte NL - 80 pages
Informations complémentaires
Vous visitez actuellement le page Dossier location libre - Vert du rayon Registres commerciaux
Avez-vous pensé à consulter les rayons suivants : Livres d'or, Blocs à souches, Manifolds et feuilles autocopiantes