Dossier location saisonnière - Vert

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Dossier location saisonnière - Vert

Réf. 600.796

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Description et caractéristiques

Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location saisonnière (non soumise à la loi du 6 juillet 1989). Contient 2 feuilles Contrat de location, 2 feuilles État descriptif, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier et 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires. Fabrication 100% française.

Format en cm (L x H)	22 x 0,5
Type produit	Registre divers
Couleur	Vert
Fabrication française	Oui
Référence fabricant	48E
Éligible loi AGEC	Non

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Registre public d'accessibilité (ERP).

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Reliure standard avec recharge 297X210 Livre d'inventaire 100 feuillets foliotés 80g + garde - Noir

Reliure standard avec recharge 297X210 Livre d'inventaire 100 feuillets foliotés 80g + garde - Noir

Questions & réponses

Informations complémentaires