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Dossier location locaux non meublés - Vert
Référence : 489.459
Dossier location locaux non meublés - Vert
Référence : 489.459
Description détaillée
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
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Informations complémentaires
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Avez-vous pensé à consulter les rayons suivants : Livres d'or, Blocs à souches, Manifolds et feuilles autocopiantes