Registre - Alertes Santé Publique et Environnement - A4

Registre de Consignation des Alertes pour la Sécurité en Entreprise

Assurez la conformité de votre entreprise avec notre Registre de Consignation des Alertes. Ce registre est spécifiquement élaboré pour s'aligner sur le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 concernant le droit d'alerte, essentiel pour enregistrer tous les produits et procédés de fabrication pouvant représenter un grave danger pour la santé publique et/ou l'environnement.

Un Support Indispensable pour le Droit d'Alerte

Depuis 2014, il est impératif que toute alerte déclenchée par un salarié soit documentée dans un registre spécifique. Notre registre offre une traçabilité optimisée avec des pages numérotées, chaque page nécessitant une signature et une date. De plus, un extrait du Code du Travail est inclus, clarifiant le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale.

Caractéristiques Techniques

• Format : A4


• Nombre de pages : 32


• Perforation 4 trous standards pour mise en classeur

Avantages de Notre Produit

• Conformité légale : Adhésion aux normes en vigueur.


• Installation rapide : Pages perforées pour un rangement aisé.


• Durabilité : Conçu pour une utilisation sur le long terme.

Chaque page permet de consigner des informations cruciales telles que :

• Informations du donneur d'alerte : nom, prénom, fonction, service, date, signature, représentant du personnel ou membre du CHSCT.


• Informations obligatoires : caractéristiques des produits ou procédés jugés à risque.


• Conséquences potentielles sur la santé publique ou l'environnement.


• Visa du CHSCT.

Pour une Gestion Optimisée de la Sécurité

Créez un environnement de travail sécurisé en mettant ce registre à la disposition du CHSCT.

Optimisez la sécurité et la conformité de votre entreprise avec notre Registre de Consignation des Alertes tout en protégeant la santé publique et l'environnement.