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Dossier location commerciale - Vert
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Les documents Exacompta sont conformes au Décret Tertiaire et aux nouvelles dispositions du Code de l'environnement en vigueur depuis le 01/01/2025. Les documents sont régulièrement mis à jour.
Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 feuilles Bail dérogatoire, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
Fabrication 100% française.
| Nombre de feuilles | 18 |
| Reliure | Encollée |
| Nbre pages | 36 |
| Sens du format | Horizontal |
| Type produit | Registre divers |
| Couleur | Vert |
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Informations complémentaires
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