Dossier location commerciale - Vert

Les documents Exacompta sont conformes au Décret Tertiaire et aux nouvelles dispositions du Code de l'environnement en vigueur depuis le 01/01/2025.   Les documents sont régulièrement mis à jour. Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 feuilles Bail dérogatoire, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité. Fabrication 100% française.