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Notice d'information du locataire

Réf. 513.961

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Livraison 2 - 4 jours

Description et caractéristiques

8 pages, obligatoire à compter du 01.08.2015 lors de la
signature d'un contrat de location vide et meublé

Formulaire français 'Kit Meublé saisonnier'

Formulaire français 'Kit Meublé non saisonnier'

Formulaire français 'Kit de location habitation vide'

Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

Liasses État des lieux d'entrée et sortie (tous contrats d'habitation) - Blanc

Feuilles Contrat de location pour locaux meublés - Blanc

Informations complémentaires

Fabrication française	Oui
Référence fabricant	719N