Feuilles Contrat de location pour locaux meublés - Blanc

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Feuilles Contrat de location pour locaux meublés - Blanc

Réf. 600.902

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Description et caractéristiques

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié par décret du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT. Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E. Fabrication 100% française.

Type produit	Registre divers
Couleur	Blanc
Fabrication française	Oui
Référence fabricant	51E
Éligible loi AGEC	Non

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Questions & réponses

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