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Description et caractéristiques
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.
Liasse État des lieux autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).
Fabrication 100% française.
| Type produit | Registre divers |
| Couleur | Blanc |
| Fabrication française | Oui |
| Référence fabricant | 46E |
| Éligible loi AGEC | Non |
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Questions & réponses
Informations complémentaires
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