Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

Référence : 600.914

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Description détaillée

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E. Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Fabrication 100% française.

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