Vente en ligne de papeterie, mobilier et fournitures de bureau pour entreprises, administrations, associations...
Description et caractéristiques
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires. Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
'Contient 3 feuilles 'Contrat de location pour maison' (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses 'État des lieux' autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés 'Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs', et 1 liasse 'Acte de caution' autocopiante en 2 exemplaires.'
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
100% fabrication en France
| Type produit | Registre divers |
| Fabrication française | Oui |
| Référence fabricant | 168X |
| Éligible loi AGEC | Non |
Produits similaires
Questions & réponses
Informations complémentaires
Vous visitez actuellement le page Contrats de bail commercial (3ex) - état des lieux (2 ex) - Instructions - texte FR du rayon Registres commerciaux
Avez-vous pensé à consulter les rayons suivants : Livres d'or, Blocs à souches, Manifolds et feuilles autocopiantes
Avez-vous pensé à consulter les rayons suivants : Livres d'or, Blocs à souches, Manifolds et feuilles autocopiantes

