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Registre d'objets mobiliers et véhicules d'occasion 24 x 32 cm110 pages
Référence : 784.093
Registre d'objets mobiliers et véhicules d'occasion 24 x 32 cm110 pages
Référence : 784.093
Description détaillée
Registre d'objets mobiliers et véhicules d'occasion, idéal pour assurer un suivi conforme à la réglementation.
Format 24 x 32 cm, pratique et horizontal.
110 pages numérotées (55 feuilles) pour une capacité optimale d'enregistrement.
Respect des mentions obligatoires du Code pénal et des textes législatifs en vigueur.
À coter et parapher par un commissaire de police ou par le maire.
Fabrication française.
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Informations complémentaires
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