Registre de Consignation des Alertes pour une Sécurité Optimale en Entreprise

Garantissez la conformité de votre entreprise grâce à notre Registre de Consignation des Alertes, conçu pour répondre aux exigences du décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte. Ce registre est essentiel pour recenser tous les produits et procédés de fabrication susceptibles de présenter un danger grave pour la santé publique et/ou l'environnement.

Un Support Indispensable pour le Droit d'Alerte

Depuis 2014, il est obligatoire que toute alerte déclenchée par un salarié soit consignée dans un registre spécial. Notre registre assure une traçabilité parfaite grâce à des pages numérotées, chacune devant être signée et datée. En complément, un extrait du Code du Travail est inclus, précisant le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale.

Caractéristiques Techniques


Format : A4
Nombre de pages : 32
Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni)


Avantages de Notre Produit


• Conformité légale : Respect des normes en vigueur.
• Installation rapide : Pages perforées pour un classement facile.
• Durabilité : Conçu pour une utilisation à long terme.


Chaque page permet de consigner des informations cruciales telles que :


Informations du donneur d'alerte : nom, prénom, fonction, service, date, signature, représentant du personnel ou membre du CHSCT.
Informations obligatoires : détail des produits ou procédés jugés à risque.
Conséquences potentielles sur la santé publique ou l'environnement.
Visa du CHSCT.


Pour une Gestion Optimisée de votre Sécurité

Assurez un environnement de travail sécurisé en mettant ce registre à la disposition des représentants du personnel du CHSCT. Découvrez également notre sélection de documents légaux pour renforcer votre conformité aux normes, ainsi que nos affichages, posters et registres pour une documentation complète.

Explorez notre gamme de posters obligatoires en entreprise pour protéger efficacement vos collaborateurs.

Avec notre Registre de Consignation des Alertes, optimisez la sécurité et la conformité de votre entreprise tout en protégeant la santé publique et l'environnement.