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Piqûre Législation sociale - Registre du personnel : 99 inscrits - texte FR - 80 pages
Référence : 582.851
Piqûre Législation sociale - Registre du personnel : 99 inscrits - texte FR - 80 pages
Référence : 582.851
Description détaillée
Depuis le 1er janvier 2003, le registre du personnel ne doit plus être tenu par les employeurs qui sont visés par le champ d'application de la DIMONA (déclaration immédiate de l'emploi en sécurité sociale) et qui, donc, transmettent par voie électronique les informations relatives à l'entrée et à la sortie de service de leur personnel. L'employeur doit toutefois continuer à tenir un registre du personnel lorsqu'il a en service des travailleurs qui ne sont pas visés par la DIMONA. Les employeurs qui occupent des travailleurs (qu'ils tombent ou non dans le champ d'application de la DIMONA) qui sont occupés simultanément sur plusieurs lieux de travail, doivent tenir un registre spécial du personnel sur les lieux d'occupation à l'exception toutefois de l'endroit où ils tiennent un registre général du personnel. Cela permet en effet d'avoir à disposition, sur les différents lieux de travail où l'employeur occupe des travailleurs, les informations nécessaires afin de pouvoir vérifier que la La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années. Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette Il est certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts. La couverture en carte lustrée est issue de nos papeteries Clairefontaine, elle est noble, rigide, résistante et écologique. Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100% en France.
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Informations complémentaires
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