Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
44E, 49E, 41E et 62E.
Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Fabrication 100% française.