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Exacompta

Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

Ref : 600.914

Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

Disponible sous 2 à 4 jours

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
44E, 49E, 41E et 62E.
Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Fabrication 100% française.

A partir de 3,65 €HT

Quantité
Prix par pièce
Prix du lot
50 pièces
3,65 €
182,50 €
Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

Caractéristiques techniques

  • Couleur :
Blanc
  • Fabrication française :
Oui
  • Grammage (g/m2) :
0
  • Référence fabricant :
52E
  • Type produit :
Registre divers

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