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Registre Actionnaires N.V.- S.A. Billingue - 100 pages
Référence : 582.857
Registre Actionnaires N.V.- S.A. Billingue - 100 pages
Référence : 582.857
Description détaillée
Dès la constitution de la société dont le capital est représenté par des titres nominatifs, les associés doivent acquérir et remplir un registre des parts. Ils doivent ensuite le tenir régulièrement à jour. Le registres des actions nominatives d'une SA doit contenir - la désignation précise de chaque associé (nom, prénoms et domicile) - le nombre d'actions lui appartenant - l'indication des versements effectués - les transferts de actions avec leur date - la conversion des actions nominatives en actions au porteur ou dématérialisées, si les statuts l'autorisent - la mention expresse de la nullité des titres La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années. Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette Il est certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts. La couverture en carte lustrée est issue de nos papeteries Clairefontaine, elle est noble, rigide, résistante et écologique. Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100% en France.
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Informations complémentaires
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