Selon l'Article n°80 du Code Civil, modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées doivent tenir un registre des décès sur lequel sont inscrits les déclarations de décès et tous renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil. Le registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux ou médico-sociaux permet donc d'enregistrer toutes les informations légales. La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années. Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Il est certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts. Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité. Ils sont fabriqués à 100% en France.