En moyenne, chaque Français produit 15 kg de déchets ménagers concernés par la directive sur les DEEE par an soit 1 million de tonnes. Seule une faible quantité de ces déchets est éliminée dans les filières spécialisées. Un nombre important des équipements contiennent des substances dangereuses susceptibles d'être émises dans l'environnement. Le taux de valorisation des déchets est insuffisant.
De ce fait, il devenait nécessaire de mettre en place un système plus adapté. Le décret, qui transpose deux directives européennes,
fixe le cadre de la mise en place de collectes sélectives et d’un traitement adapté des déchets d’équipements électriques et électroniques
(DEEE) et pose le principe de la responsabilité des producteurs.
Le traitement et l'élimination de ces déchet a un coût pour les producteurs
(Les distributeurs vendant leur marque propre sont considérés comme producteurs), et par respect de la loi en vigueur sur les DEEE
nous vous informons du coût que représente pour nous l’élimination des déchets issus de nos équipements concernés.
