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État des lieux exacompta entrée sortie liasse 2 feuilles
État des lieux exacompta entrée sortie liasse 2 feuilles

État des lieux exacompta entrée sortie liasse 2 feuilles

Réf. 592.327

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Exacompta

Description et caractéristiques

Contrat de location et quittance de loyer
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Kit simplifié de location meublée :
3 feuilles ''Contrat de location meublée''
2 liasses autocopiantes tripli ''Etat des lieux''
2 imprimés ''Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs''.
1 feuille ''Inventaire et Etat de mobilier''
1 liasse autocopiante dupli ''Acte de caution''
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Conforme aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.
Liasse État des lieux autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).
Fabrication 100% française.
Format en cm (L x H)21 x 29,7
CouleurVert, Blanc
Fabrication françaiseOui
Référence fabricant46E
Éligible loi AGECNon

Questions & réponses

Informations complémentaires

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