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Registre de dangers graves et imminents

Ref : 8.095.905

Registre de dangers graves et imminents

Disponible sous 14 à 19 jours

Ce registre de dangers graves et imminents est obligatoire et doit être mis à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.Ce registre spécial dangers graves et imminents répond aux exigences du Code du Travail : selon l'article R 4131-1, "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection...", et l'article D.4132-1, "L'avis du représentant du personnel au comité d'hygiène  [...] est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."Les dangers qui ne donnent pas lieu à un droit de retrait (dangers "potentiels") sont à inscrire dans notre registre Droit d'alerte de Santé Publique et Environnement.Sommaire : Dispositions législatives et Textes réglementairesDéfinitions et informationsFiches de Signalement de Danger grave et imminentCe que contient le registre (une page par constat, 39 constats possibles) :N° du constatDate et heure du constatLieu du constatDescription de danger grave et imminent constatéNom du ou des agents exposés au danger constaté et visaNom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visaMesures prisesVisas (autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CHSCT ou représentant du personnel...)CaractéristiquesFormat : A4Nombre de pages : 32Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni)ISBN 978-2-490760-03-9Ne pas respecter les règles du Code du travail en santé et sécurité peut exposer l'employeur à une amende fixée, depuis le 1er juillet 2016, à 10 000 euros.
Cette sanction peut être portée à 30 000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement en cas de récidive (Code du travail, art.
L.
4741-1).

A partir de 29,26 €HT

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Registre de dangers graves et imminents

Produit en cours de réapprovisionnement, en remplacement nous vous proposons :

Caractéristiques techniques

  • Fabrication française :
Oui
  • Type produit :
Registre

Accessoires

 

Ref : 8.095.904

Ce registre d'hygiène et de sécurité est un document d'analyse des risques réalisée par le CHS et le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Il répond notamment aux exigences :

des articles L4612-2 et L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT

du Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique


du Décret n° 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles


du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale


du GUIDE JURIDIQUE - Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique



Les objectifs du registre de Santé et de Sécurité au Travail sont de : 

Permettre de contribuer à garantir des bonnes conditions de sécurité aux agents et à préserver leur santé
Favoriser l'expression des idées des agents sur les problématiques de prévention
Permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation qu'il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l'intégrité physique et la santé des 


Le registre d'hygiène et de sécurité  ou registre SST comprend !

des fiches d'observation d'événements et d'accidents et d'analyse des risques,
des fiches de solutions proposées,
ainsi qu'une affiche indiquant le lieu et les horaires de mise à disposition de ce registre au personnel et au public de votre ERP.

Sommaire : 

Les objectifs du Registre de Santé et Sécurité au Travail
Les articles concernés par ce registre de Santé et Sécurité au Travail
Décrets
Guide juridique
Analyse des risques
Suivi du registre de Santé et Sécurité au Travail
Affichage obligatoire
Fiches d'observation d'évènement

Caractéristiques

Format : A4
Nombre de pages : 40
papier recyclé

Disponible sous 14 à 19 jours

30,80 €HT
Par 2 :

30,80 €HT

 

Ref : 8.095.906

Notre registre de consignation des alertes est conforme aux exigences du décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte.Il est indispensable de recenser tous les produits et procédés de fabrication utilisés au sein de votre entreprise et estimés comme un danger grave pour la santé publique et/ou l'environnement.Depuis 2014, l'alerte déclenchée par un salarié doit obligatoirement être consignée dans un registre spécial dont les pages sont numérotées, et doit être signée et datée.Ce registre inclut un extrait du Code du Travail concernant le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale. Chaque page inclut : les informations sur le donneur d'alerte, les informations sur le produits pouvant contenir un risque, les conséquences potentielles, etc.Ce registre de consignation des alertes doit être mis à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).CaractéristiquesFormat : A4Nombre de pages : 32Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni)Ce que contient ce registre de consignations des alertes de Santé Publique et d'Environnement  informations du donneur d'alerte (nom, prénom, fonction et service, date et signature, représentant du personnel ou membre du CHSCT), informations obligatoires (produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement), informations complémentaires (conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement), autres informations utiles à l'appréciation de l'alerte, Visa du CHSCT.ISBN 978-2-490760-05-3

Disponible sous 14 à 19 jours

30,80 €HT
Par 2 :

30,80 €HT

 

Ref : 8.095.905

Ce registre de dangers graves et imminents est obligatoire et doit être mis à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.Ce registre spécial dangers graves et imminents répond aux exigences du Code du Travail : selon l'article R 4131-1, "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection...", et l'article D.4132-1, "L'avis du représentant du personnel au comité d'hygiène  [...] est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."Les dangers qui ne donnent pas lieu à un droit de retrait (dangers "potentiels") sont à inscrire dans notre registre Droit d'alerte de Santé Publique et Environnement.Sommaire : Dispositions législatives et Textes réglementairesDéfinitions et informationsFiches de Signalement de Danger grave et imminentCe que contient le registre (une page par constat, 39 constats possibles) :N° du constatDate et heure du constatLieu du constatDescription de danger grave et imminent constatéNom du ou des agents exposés au danger constaté et visaNom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visaMesures prisesVisas (autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CHSCT ou représentant du personnel...)CaractéristiquesFormat : A4Nombre de pages : 32Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni)ISBN 978-2-490760-03-9Ne pas respecter les règles du Code du travail en santé et sécurité peut exposer l'employeur à une amende fixée, depuis le 1er juillet 2016, à 10 000 euros.
Cette sanction peut être portée à 30 000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement en cas de récidive (Code du travail, art.
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4741-1).

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