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Registre public d'accessibilité Exacompta 6624E

Registre public d'accessibilité Exacompta 6624E
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Obligatoire dans les ERP

Ref : 00.982
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Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) depuis le 19 octobre 2017. Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta. Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques.

Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017.

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Registre public d'accessibilité Exacompta 6624E
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Noir

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Caractéristiques techniques

Couleur  :  Noir Format en cm (P x L)  :  26,6 x 32 Largeur (cm)  :  26,6
Nbre pages  :  37 Hauteur (cm)  :  32 Sens du format  :  vertical
Type Produit  :  registre courrier

Questions et réponses sur Registre public d'accessibilité Exacompta 6624E

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