CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les actions commerciales de la société Maxiburo. Elles prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait, pour tout client, de passer commande de marchandises auprès de Maxiburo, par tout moyen, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Nos catalogues et nos offres s’adressent exclusivement aux professionnels (administrations, sociétés, associations, artisans, commerçants et professions libérales) agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, implantés en France Métropolitaine. Par ailleurs, nos offres s’adressent au client final et de fait en aucun cas aux revendeurs individuels ou en réseau.

Commande
1. Toute commande a un caractère ferme et définitif, à compter de sa validation par le client. Toute modification de celle-ci n’est possible qu’avec l’accord préalable de Maxiburo.
Prix
3.1 Tous nos prix s'entendent hors taxes et sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur nos documents ou catalogues sont garantis pendant la durée de validité de l’offre indiquée sur nos documents. Nos devis et pro formas bénéficient de la même validité, sauf mention contraire. Les prix indiqués sur notre site Internet sont ceux indiqués au moment de la validation de votre commande.
La contribution environnementale pour le recyclage des équipements électriques et électroniques (Eco-Contribution "DEEE") est comprise dans les prix indiqués. Cette contribution est spécifique à chaque typologie de produits concernés et le montant inclus dans le prix de vente est indiqué sur notre site internet, directement dans les grilles tarifaires des références concernées, de même qu'il apparaît unitairement sur votre facture. Les prix des produits d'ameublement proposés prennent en compte l'éco-contribution prévue pour la récupération des déchets d'ameublement (Eco-contribution "DEA"). Cette contribution permet de financer la collecte, la réutilisation ou le recyclage des éléments d'ameublement concernés. Les prix incluent cette contribution obligatoire qui apparaît unitairement sur votre facture. Cette contribution est spécifique à chaque famille concernée (assises, rangement, plan de pose et de travail, autres éléments d'ameublement) et le montant est indiqué sur notre site Internet, directement dans les grilles tarifaires des références concernées, pour prise de connaissance avant commande .
3.2 Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix de vente indiqués. Ils viennent s’ajouter au montant total hors taxes de votre commande. Ils vous seront offerts pour toute commande supérieure à 79,00 € hors taxes . Ils sont de 9,90 € hors taxes pour toute commande comprises entre 49,00 € d’achats hors taxes et 79,00 € d’achats hors taxes. Et ils sont de 11,95 € hors taxes si le montant de votre commande est inférieur à 49,00 € d’achats hors taxes .
Disponibilité
5. Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité sont fournies au client sur notre site Internet ou lors de la passation de commande par téléphone. Si lors de votre commande, certains produits étaient indisponibles temporairement, nous nous engageons à vous livrer les produits disponibles. Nous ne vous facturerons pas de frais pour les livraisons complémentaires.
Conditions de paiement
7. Sauf conventions particulières, nos factures sont payables sous 7 jours, date de facture, sans remise ni escompte, par chèque, virement ou carte bancaire .
Le non-paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance, entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres.
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due. De plus, à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera dû, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés.
En cas d'impayés antérieurs ou de détérioration du crédit du client, Maxiburo pourrait être dans l'obligation de modifier les délais de paiement, suspendre les commandes en cours et/ou exiger le paiement intégral avant livraison dans l'attente d'obtenir du client une garantie bancaire suffisante.
Réclamations et retours
9.1 Maxiburo offre un délai de rétraction de 30 (trente) jours à ses clients considérés en tant que professionnels comme des clients avertis. Toutefois, ce délai est ramené à 7 (sept) jours pour les équipements électriques, électroniques, logiciels et composants informatiques.
9.2 Tout retour ou reprise ne peut se faire sans l’accord préalable du service client Maxiburo. Maxiburo ne reprend pas les produits réalisés à la demande du client (tampons personnalisés, stores sur mesure…), les consommables déballés, les logiciels déballés et non scellés et les produits avec date limite d’utilisation ou de consommation dépassée. Les autres produits doivent être retournés complets, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client sauf si celui-ci à souscrit à notre Garantie Service Plus . A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, Maxiburo effectuera un avoir au titre des produits retournés à l’exclusion des frais de transport et forfait optionnel Garantie Service Plus.
9.3 Sauf s’il en a été convenu autrement avec le client, celui-ci bénéficie de la Garantie Service Plus comprenant la reprise dans ses locaux et à nos frais, de tout produit (exclusions identiques à celles mentionnées ci-dessus) qui ne lui donnerait pas entière satisfaction. Cette garantie s’applique pendant une période de 45 jours à compter de la signature sur le bon de livraison. Cette garantie est facturée 3,69 euros hors taxes.
9.4 Les cadeaux offerts ne peuvent bénéficier de la Garantie Service Plus.
9.5 Pour toutes vos déclarations de réclamation, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h, sans interruption par téléphone au 01 60 92 45 00, ou par courriel à . Un formulaire est également disponible 7jours/7 et 24heures/24 sur notre site Internet www.maxiburo.fr.
Service client
11. Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Pour toute déclaration de litige, le client se reportera à notre site Internet www.maxiburo.fr. Après identification avec son n° de compte et son mot de passe, le client peut expliquer les problèmes rencontrés sur le pavé SAV en ligne.
Attribution de juridiction
13. Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent. Notre société adhérente de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance, garantit le respect de ses clients selon les règles du Code Professionnel de cet organisme. En outre, nos fichiers sont gérés conformément aux directives de la CNIL.
Propriété intellectuelle
15. Tous les textes, photos, illustrations et images, reproduits sur le site Maxiburo.fr, ainsi que sur l'ensemble des supports papiers : catalogues, documents, bons de commande, sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Maxiburo et de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle du site web et de tou type de documents Maxiburo est strictement interdite. Toute représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Produits
2.1 Les informations se rapportant aux produits, telles que les caractéristiques ou données techniques, peuvent être modifiées à tout moment et communiquées au client avant la commande .
2.2 Tous les textes ou photographies illustrant les offres sur notre site Internet proviennent de nos partenaires et fournisseurs et ne sont pas contractuels et ne sauraient, de ce fait, engager notre responsabilité.
2.3 Tous les produits vendus sont conformes aux normes françaises. Dans le cas d’utilisation ou d’envoi du produit à l’étranger, la responsabilité de Maxiburo ne saurait être engagée lors d’une utilisation non-conforme aux normes du pays de destination. Il est du devoir du client de vérifier si le produit répond aux normes locales.
2.4 Les timbres et enveloppes pré-timbrées sont vendus uniquement en complément d’une commande. Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de seuil de frais de port, ne donnent pas droit à remise, cadeau « points VIP » et « Euros Buy and Cash », ni au retour sous la garantie « Garantie Service Plus ». Ils ne peuvent figurer dans les demandes de devis ou contrat. Les tarifs et caractéristiques sont définis par La Poste et sont susceptibles de changer sans préavis. La TVA n’est pas applicable sur les timbres (sauf enveloppes grand format référence 89859, taux de TVA en vigueur). Les produits de La Poste ne peuvent être vendus seuls, de ce fait, merci de compléter votre commande avec d’autres articles.
Codes promotionnels
4.1 Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables entre euxet réservés à l’utilisation unique du client professionnel à qui ils ont été envoyés. Ils sont incessibles. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :
  • un code est utilisable une seule fois
  • afin de bénéficier de l’avantage proposé par le code, celui-ci doit impérativement être communiqué lors du passage de la commande par téléphone, ou être inscrit lors du passage de la commande sur notre site Internet ou sur tous documents papier. En cas d’oubli de la part du client, nous ne pourrons ni annuler la commande, ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
  • les codes promotionnels sont valables pour les périodes précisées sur les documents les détaillant.
  • Les cadeaux associés à ces codes promotionnels sont envoyés dans la limite des stocks disponibles et peuvent être remplacés par un cadeau de valeur équivalente à celui initialement prévu ou par un bon d'achat en cas d'indisponibilité.
4.2 Les codes provenant de sources ou de tiers autre que Maxiburo (notamment les sites de codes de réduction, les blogs…) ne pourront être pris en compte et validés par nos services.
Livraison
6.1 Nous assurons un service de livraison en France métropolitaine,à Monaco et en Corse (sous condition). La livraison est effectuée à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. A défaut de précision, la livraison sera effectuée à l' adresse indiquée pour la facturation de la commande. Les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués à compter de l’acceptation de la commande et du paiement par notre service comptabilité. En cas de dépassement de ces délais, le client pourraannuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi de 8h à 18h, sans rendez-vous préalable .
6.2 Les produits « mobilier » sont livrés non montés. Le service de montage payant est effectué sur rendez-vous et sera facturé (minimum 39 € HT si n'a pas été demandé et validé lors de la commande). Un forfait supplémentaire peut être appliqué pour la livraison de certains produits volumineux ou demandant une installation particulière, notamment livraison à l'étage .
6.3 Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être adressée dans un délai de 48h suivant la signature du bon de livraison (les anomalies doivent être consignées sur le bon de livraison). Au-delà, elles ne pourront être prises en compte. Afin de faciliter les déclarations et offrir la possibilité de les effectuer 24 H / 24 et 7 jours / 7, Maxiburo met à disposition de ses clients une déclaration pré remplie sur son site Internet www.maxiburo.fr. Les produits doivent être contrôlés à la réception, en présence du livreur. Les réserves doivent être émises sur le bon de livraison et être précises et complètes (nature des dommages, qu’ils concernent l’emballage ou la marchandise elle-même). Le livreur peut, le cas échant, mentionner des contre-réserves.
6.4 N’acceptez pas de colis visiblement détériorés ou abimés (indiquez le clairement sur le bon de livraison ou refusez la totalité de la livraison). Les réclamations concernant la livraison au-delà du délai de 48h ne pourront être prises en compte.
Réserve de propriété
8. Conformément à la Loi 80-335 du 12 mai 1980, Maxiburo conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix, principal, frais et taxes compris. Le client s’engage à conserver la marchandise en parfait état jusqu’à son entier paiement.
Garantie
10.1 Les marchandises vendues par Maxiburo bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil. Les produits bénéficient d’une garantie conventionnelle de deux années qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités équivalentes. Les produits peuvent également bénéficier d’une garantie accordée par le constructeur desdits produits. Celles-ci sont précisées sur nos documents et site Internet.
La facture tient lieu de bon de garantie.
10.2 Pour bénéficier de la garantie légale ou conventionnelle, le client doit contacter le SAV Maxiburo ou faire une déclaration en ligne. Sauf mention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du client .
10.3 La garantie conventionnelle et constructeur est exclue :
  • si le matériel bénéficie d’une date limite d’utilisation/de consommation,
  • s’il est constaté une utilisation anormale ou non-conforme du matériel au regard des spécifications qui lui son propres,
  • s’il y a négligence du client dans le stockage ou l’entretien du matériel,
  • s’il s’agit d’une usure normale du matériel, d’une transformation du matériel ou d’une incompatibilité avec d’autres matériels,
  • s’il s’agit de dommages dus à une cause externe au matériel (accident, choc, foudre…).
10.4 Les cadeaux offerts ne peuvent bénéficier de la garantie conventionnelle de deux années, leur durée de garantie est de six mois. Dans tous les cas, Maxiburo ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Avis en ligne et questions
12. Tous les avis et questions déposés par les utilisateurs du site www.maxiburo.fr sont surveillés et modérés par l’équipe Maxiburo. Dès lors que les propos seraient de nature à enfreindre la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…), Maxiburo se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
Données personnelles et cookies
14. Consultez notre rubrique Données personnelles et cookies
Modification et interruption d'accès au site
16. Maxiburo se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles oude mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les actions commerciales de la société Maxiburo. Elles prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait, pour tout client, de passer commande de marchandises auprès de Maxiburo, par tout moyen, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CVG applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Nos catalogues et nos offres s’adressent exclusivement aux professionnels (administrations, sociétés, associations, artisans, commerçants et professions libérales) agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, implantés en France Métropolitaine. Par ailleurs, nos offres s’adressent au client final et de fait en aucun cas aux revendeurs individuels ou en réseau.

Dispositions générales
1.1 Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la commercialisation des produits proposés sur le site http://www.maxiburo.fr/ (ci-après le site) dont l'accès est libre et gratuit.
1.2 Domaine d'application des CGV
Les présentes CGV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Consommateurs établis en France Métropolitaine, à Monaco et en Corse (sous condition).
Les CGV sont rédigées en langue française ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site.
1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont opposables au Consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut adhésion par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
1.4 Modification des CGV
Maxiburo se réserve la faculté d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.
1.5 Clauses des CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par Maxiburo ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Prix
3.1 1. Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la Consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, de transport et de montage mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page récapitulative de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix indiqués sur les documents ou catalogues sont garantis pendant la durée de validité de l’offre indiquée sur ces documents. Les devis et facture pro forma bénéficient de la même validité, sauf mention contraire.
3.2 Les éco-participations
La contribution environnementale pour le recyclage des équipements électriques et électroniques (Eco-Contribution "DEEE") est comprise dans les prix indiqués. Cette contribution est spécifique à chaque typologie de produits concernés et le montant inclus dans le prix de vente est indiqué sur le site internet, directement dans les grilles tarifaires des références concernées, de même qu'il apparaît unitairement sur la facture. Les prix des produits d'ameublement proposés prennent en compte l'éco-contribution prévue pour la récupération des déchets d'ameublement (Eco-contribution "DEA"). Cette contribution permet de financer la collecte, la réutilisation ou le recyclage des éléments d'ameublement concernés. Les prix incluent cette contribution obligatoire qui apparaît unitairement sur la facture. Cette contribution est spécifique à chaque famille concernée (assises, rangement, plan de pose et de travail, autres éléments d'ameublement) et le montant est indiqué sur le site Internet, directement dans les grilles tarifaires des références concernées, pour prise de connaissance avant commande.
3.3 Modification
Maxiburo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
3.4 Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par Maxiburo), dont le client a pris connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Commande
5.1 Étapes
Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
5.2 Modification de commande
Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de Maxiburo.
Maxiburo se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.
5.3 Validation de la commande
Maxiburo se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs.
Paiement
7.1 Exigibilité
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou de manière différée à la livraison, par prélèvement automatique, chèque ou virement bancaire.
À l'exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d'indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l'article 2.4 des CGV.
En cas d'impayés antérieurs ou de détérioration du crédit du client, Maxiburo pourrait être dans l'obligation de modifier les délais de paiement, suspendre les commandes en cours et/ou exiger le paiement intégral avant livraison dans l'attente d'obtenir du client une garantie bancaire suffisante.
7.2 Paiement supplémentaire
Article L. 121-18 du code de la consommation : Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel s'assure du consentement exprès du Consommateur pour tout paiement supplémentaire venant s'ajouter au prix de l'objet principal du contrat. Dans l'hypothèse où le paiement supplémentaire résulte d'un consentement du Consommateur donné par défaut, c'est-à-dire en l'absence d'opposition expresse de sa part à des options payantes qu'il n'a pas sollicitées, le Consommateur peut prétendre au remboursement des sommes versées au titre de ce paiement supplémentaire.
7.3 Sécurisation du paiement
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via OGONE INGERICO.
7.4 Retard de paiement
Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal.
7.5 Défaut de paiement
Maxiburo se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, soit de demander l'exécution du paiement, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le non-paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance, entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres.
7.6 Clause de réserve de propriété
Maxiburo demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Consommateur s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
Garantie légale de conformité
9.1 Information du Consommateur
Tous les produits fournis par Maxiburo bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
9.2 Mise en œuvre de la garantie de conformité
Article L. 217-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1o Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; ou - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2o Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour bénéficier de la garantie légale, le Consommateur doit contacter le SAV Maxiburo ou faire une déclaration en ligne. Sauf mention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Consommateur.
9.3 Mise en œuvre de la garantie des vices cachés
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Garantie service plus
11. Garantie « Service Plus »
Maxiburo offre la possibilité au Consommateur de souscrire la Garantie « Service Plus » permettant la reprise, à ses frais, de tout article ne lui donnant pas satisfaction, et ce, pendant 45 jours. Cette garantie Service Plus protège le Consommateur également contre toutes les avaries possibles pouvant survenir lors du transport.
Ce forfait optionnel sera mentionné sur la facture du client.
Les cadeaux offerts ne peuvent bénéficier de la Garantie Service Plus.
Clause résolutoire
13. Clause résolutoire
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par mail et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
Propriété intellectuelle
15. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, illustrations et images, reproduits sur le site Maxiburo.fr, ainsi que sur l'ensemble des supports papiers : catalogues, documents, bons de commande, sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit des brevets sont la propriété exclusive de Maxiburo et de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle du site web et de tout type de documents Maxiburo est strictement interdite. Toute représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Cookies
17. Cookies
Consultez la rubrique Données personnelles et cookies.
Avis en ligne et questions
19. Avis en ligne et questions
Tous les avis et questions déposés par les utilisateurs du site www.maxiburo.fr sont surveillés et modérés. Dès lors que les propos seraient de nature à enfreindre la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…), Maxiburo se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
Droit applicable
21. Droit applicable
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
Produits
2.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les informations se rapportant aux produits, telles que les caractéristiques ou données techniques, peuvent être modifiées à tout moment et communiquées au Consommateur avant la commande.
2.2 Tous les textes ou photographies illustrant les offres sur le site Internet proviennent des partenaires de Maxiburo et fournisseurs et ne sont pas contractuels et ne sauraient, de ce fait, engager la responsabilité de Maxiburo.
2.3 Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Dans le cas d’utilisation ou d’envoi du produit à l’étranger, la responsabilité de Maxiburo ne saurait être engagée lors d’une utilisation non-conforme aux normes du pays de destination.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
2.4 Disponibilité des stocks
Les offres des produits sont proposées et livrées dans la limite des stocks disponibles, Les indications sur la disponibilité sont fournies au Consommateur sur le site Internet ou lors de la passation de commande par téléphone. Si lors de la commande, certains produits étaient indisponibles temporairement, Maxiburo s’engage à livrer les produits disponibles. Maxiburo ne facturera pas de frais pour les livraisons complémentaires.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Maxiburo en informe immédiatement le Consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents. En cas de désaccord du Consommateur, Maxiburo procède au remboursement des sommes versées.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Maxiburo n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.
Offre
4.1 Domaine
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont accessibles aux Consommateurs résidant en France Métropolitaine et pour des livraisons dans cette même zone géographique
4.2 Acceptation
L'acceptation de l'offre par le Consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Contrat
6.1 Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Consommateur de la confirmation de sa commande.
6.2 Archivage et preuve
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Livraison et retrait
8.1 Définition
La livraison ou le retrait s'entend du transfert au Consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
8.2 Délai
Maxiburo s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer ou à mettre à disposition au point retrait conformément aux délais indiqués sur le site pour chacun des produits. Toutefois, en dépit de certaines circonstances, et malgré tous ses efforts, il est possible que les délais communiqués à titre indicatif soient dépassés. Dans cette hypothèse, le Consommateur aura la possibilité d’accepter d’être livré dans un nouveau délai, ou d’annuler sa commande. Il est précisé que si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les 30 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Consommateur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Consommateur (mail ou support durable) dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L216-3 du Code de la Consommation.
Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi de 8h à 18h, sans rendez-vous préalable
8.3 Retard de livraison
Lorsque le produit commandé n'est pas livré ou le service n'est pas fourni à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Consommateur peut, soit accepter un nouveau délai, sans pouvoir exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts soit annuler sa commande.
8.4 Lieu de livraison
Maxiburo assure un service de livraison en France métropolitaine, à Monaco et en Corse (sous condition). Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
8.5 Modalités de livraison
La livraison est effectuée par la remise du produit au Consommateur.
Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Consommateur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir Maxiburo. Ces réserves doivent être précises et complètes (nature des dommages, l’emballage ou la marchandise elle-même). Le livreur peut, le cas échant, mentionner des contre-réserves.
Toute réclamation pour non-conformité (hors garantie légale) ou produit manquant à la livraison devra être adressée dans un délai de 48h suivant la signature du bon de livraison (les anomalies doivent être consignées sur le bon de livraison). Au-delà, elles ne pourront être prises en compte. Afin de faciliter les déclarations et offrir la possibilité de les effectuer 24 H / 24 et 7 jours / 7, Maxiburo met à disposition de ses clients une déclaration pré remplie sur son site Internet www.maxiburo.fr. Les produits doivent être contrôlés à la réception, en présence du livreur.
8.6 Livraison et transfert du risque
Les risques de perte ou de dommage aux biens sont transférés au Consommateur au moment où il prend, (ou un tiers qu'il a désigné), physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Les produits « mobilier » sont livrés non montés. Le service de montage payant est effectué sur rendez-vous et sera facturé. S’il n'a pas été demandé et validé lors de la commande, il est possible de le demander. Le Consommateur devra l’indiquer sur le bon de commande afin que Maxiburo puisse facturer le service ultérieurement. Un forfait supplémentaire peut être appliqué pour la livraison de certains produits volumineux ou demandant une installation particulière, notamment livraison à l'étage.
8.7 Retrait
Les produits commandés sont mis à sa disposition directement au point retrait Maxiburo au jour indiqué par Maxiburo, le Consommateur a la possibilité de venir réceptionner sa commande du lundi au jeudi de 7h30 à 11h30 et de 13h à 17h et le vendredi de 7h30 à 11h30 et de 13h à 16h.
Le Consommateur s'engage à prendre en charge les marchandises à compter du jour indiqué sur son mail ou lorsqu’il a été averti par sms de la disponibilité de sa commande au point retrait. Le Consommateur doit se présenter au poste de sécurité avec le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le Consommateur accepte de faire la preuve de son identité par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.
Si le Consommateur est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du dit Consommateur. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Consommateur.
Le Consommateur dispose de 7 jours ouvrés pour retirer sa commande, au-delà de ce délai il sera contacté par les équipes Maxiburo (via email ou téléphone) afin de lui accorder un nouveau délai, le cas échant, la commande sera définitivement annulée.
8.8 Conformité des produits
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser une réclamation à Maxiburo en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
8.9 Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité des produits à la livraison ou au retrait, Maxiburo peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 2.4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.
8.10 Transfert de propriété
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande ou à la date de retrait de la commande contre signature, la propriété du produit est transférée au Consommateur.
8.11 Pièces détachées
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie de disponibilité des pièces détachées. Le cas échéant, Maxiburo communique, sur la fiche/le descriptif produit, la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation du bien sont disponibles sur le marché.
Les pièces visées et la durée de cette garantie peuvent varier en fonction des fabricants, qui déterminent librement l’existence et l’étendue de cette garantie.
Garantie commerciale
10.1 1. Information du Consommateur
Outre toute garantie légale, les produits bénéficient d’une garantie commerciale contre tous vices de matière ou de fabrication pendant une durée qui est de deux ans à compter de la date de la facture et certains produits qui pourront bénéficier d'une période de garantie plus importante dûment mentionnée sur la fiche produit concernée.
10.2 La garantie commerciale consentie par Maxiburo au titre du présent article s’entend d’une garantie pièce et main d’œuvre : Maxiburo étant seulement tenu à ce titre de la remise en état du produit concerné. Afin de bénéficier d'une prise en charge au titre de la garantie, le Consommateur devra soumettre le produit au Service Après-vente. Toute remise en état au titre de la garantie sera subordonnée à la production par le Consommateur de la facture qui tient lieu de bon de Garantie. Les produits peuvent également bénéficier d’une garantie accordée par le constructeur desdits produits. Celles-ci sont précisées sur les documents émanant de Maxiburo et du site Internet.
Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le Consommateur en cas de mauvais usage des produits et de ses conséquences. Le bénéfice de la garantie est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.
10.3 Objet et conditions de la garantie commerciale
Maxiburo s'engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit si un défaut apparaît dans un délai de deux ans après la vente qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités équivalentes.
Pour bénéficier de la garantie commerciale, le Consommateur doit contacter le SAV Maxiburo ou faire une déclaration en ligne. Sauf mention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Consommateur.
La garantie commerciale et constructeur est exclue :
  • si le matériel bénéficie d’une date limite d’utilisation/de consommation,
  • s’il est constaté une utilisation anormale ou non-conforme du matériel au regard des spécifications qui lui son propres,
  • s’il y a négligence du client dans le stockage ou l’entretien du matériel,
  • s’il s’agit d’une usure normale du matériel, d’une transformation du matériel ou d’une incompatibilité avec d’autres matériels,
  • s’il s’agit de dommages dus à une cause externe au matériel (accident, choc, foudre…).
10.4 Durée d'immobilisation du produit due à la réparation
En vertu de l'article L. 217-16 du code de la consommation, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s'ajoute à la durée de la garantie consentie initialement. Cette période court à compter de la demande d'intervention du Consommateur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Responsabilité
12.1 Exonération de responsabilité
La responsabilité de Maxiburo ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
12.2 Défaut de sécurité du produit
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le Consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.
Droit de rétractation
14. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou à compter de la conclusion d'un contrat de prestation de services (par exemple dans le cas d'une souscription à la garantie « Service Plus ») pour exercer son droit de rétractation auprès de Maxiburo, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à Maxiburo de la décision de rétractation du Consommateur .
Pour toute commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou sur un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à partir de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
S'agissant des produits, les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) leur permettant d'être commercialisés de nouveau à l'état neuf.
Les produits endommagés, salis, utilisés ou incomplets ne sont pas repris, ou selon le cas, pourront engager la responsabilité du Consommateur et donner lieu à une décote appliquée sur le montant à rembourser en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit livré.
Le droit de rétractation peut être exercé soit à l'aide du formulaire de rétractation joint en annexe et dûment rempli, soit par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Il peut être envoyé par email : l-dujardin@maxiburo.fr
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Consommateur, sauf si celui-ci a souscrit à la Garantie Service Plus ou accord exprès et préalable de Maxiburo pour les produits ne pouvant pas être retournés par la poste en raison de leur taille et/ou de leur poids.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant le jour de la notification de l'exercice du droit de rétractation. Néanmoins, Maxiburo peut différer le remboursement jusqu’à ce qu'elle reçoive le(s) produit(s) concerné(s) ou jusqu’à ce que le Consommateur apporte la preuve de l'expédition du ou des produit(s).
Tout retour ou reprise ne peut se faire sans l’accord préalable du service client Maxiburo. Maxiburo ne reprend pas les produits réalisés à la demande du client (tampons personnalisés, stores sur mesure…), les consommables déballés, les logiciels déballés et non scellés et les produits avec date limite d’utilisation ou de consommation dépassée. Les autres produits doivent être retournés complets, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine.
Traitement des données personnelles
16. Traitement des données personnelles
Maxiburo s’engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données concernant le Consommateur, demandées par Maxiburo, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité des relations entre ce dernier et Maxiburo. Ces informations et données sont également conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à Maxiburo d'améliorer et personnaliser les services qu’il propose au Consommateur et les informations qu’il leur adresse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à : Maxiburo, 2 Chemin Mademoiselle 91140 Villebon-sur-Yvette, et en joignant une copie de sa pièce d'identité. Les données peuvent être traitées en Tunisie, pour la gestion des appels (autorisations CNIL du DF-2011-200. Si le Consommateur ne souhaite pas être contacté par téléphone par des sociétés dont il n’est pas client, il peut s’inscrire sur http://bloctel.gouv.fr.
Si le Consommateur l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails marketing de Maxiburo dont il pourra se désinscrire, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.
Si le Consommateur ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales ou soient transmis à des tiers, merci d'en informer Maxiburo par courriel à l’adresse suivante : cil@maxiburo.fr
Modification et interruption d’accès au site
18. Modification et interruption d’accès au site
Maxiburo se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.
Médiation
20.1 Réclamation préalable
Pour toutes les déclarations de réclamation, le Consommateur peut contacter Maxiburo du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h, sans interruption par téléphone au , ou par courriel à sav@maxiburo.fr. Un formulaire est également disponible 7jours/7 et 24heures/24 sur le site Internet www.maxiburo.fr.
20.2 Demande de médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Maxiburo adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Maxiburo, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.