CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les actions commerciales de la société Maxiburo. Elles prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait, pour tout client, de passer commande de marchandises auprès de Maxiburo, par tout moyen, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CVG applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Nos catalogues et nos offres s’adressent exclusivement aux professionnels (administrations, sociétés, associations, artisans, commerçants et professions libérales) agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, implantés en France Métropolitaine. Par ailleurs, nos offres s’adressent au client final et de fait en aucun cas aux revendeurs individuels ou en réseau.

SOMMAIRES

  • Commande

  • Toute commande a un caractère ferme et définitif, à compter de sa validation par le client. Toute modification de celle-ci n’est possible qu’avec l’accord préalable de Maxiburo.

  • Produits

  • 2.1 Les informations se rapportant aux produits, telles que les caractéristiques ou données techniques, peuvent être modifiées à tout moment et communiquées au client avant la commande .

    2.2 Tous les textes ou photographies illustrant les offres sur notre site Internet proviennent de nos partenaires et fournisseurs et ne sont pas contractuels et ne sauraient, de ce fait, engager notre responsabilité.

    2.3 Tous les produits vendus sont conformes aux normes françaises. Dans le cas d’utilisation ou d’envoi du produit à l’étranger, la responsabilité de Maxiburo ne saurait être engagée lors d’une utilisation non-conforme aux normes du pays de destination. Il est du devoir du client de vérifier si le produit répond aux normes locales.

    2.4 Les timbres et enveloppes pré-timbrées sont vendus uniquement en complément d’une commande. Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de seuil de frais de port, ne donnent pas droit à remise, cadeau « points VIP » et « Euros Buy and Cash », ni au retour sous la garantie « Garantie Service Plus ». Ils ne peuvent figurer dans les demandes de devis ou contrat. Les tarifs et caractéristiques sont définis par La Poste et sont susceptibles de changer sans préavis. La TVA n’est pas applicable sur les timbres (sauf enveloppes grand format référence 89859, taux de TVA en vigueur). Les produits de La Poste ne peuvent être vendus seuls, de ce fait, merci de compléter votre commande avec d’autres articles.

  • Prix

  • 3.1 Tous nos prix s'entendent hors taxes et sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur nos documents ou catalogues sont garantis pendant la durée de validité de l’offre indiquée sur nos documents. Nos devis et pro formas bénéficient de la même validité, sauf mention contraire. Les prix indiqués sur notre site Internet sont ceux indiqués au moment de la validation de votre commande.

    La contribution environnementale pour le recyclage des équipements électriques et électroniques (Eco-Contribution "DEEE") est comprise dans les prix indiqués. Cette contribution est spécifique à chaque typologie de produits concernés et le montant inclus dans le prix de vente est indiqué sur notre site internet, directement dans les grilles tarifaires des références concernées, de même qu'il apparaît unitairement sur votre facture. Les prix des produits d'ameublement proposés prennent en compte l'éco-contribution prévue pour la récupération des déchets d'ameublement (Eco-contribution "DEA"). Cette contribution permet de financer la collecte, la réutilisation ou le recyclage des éléments d'ameublement concernés. Les prix incluent cette contribution obligatoire qui apparaît unitairement sur votre facture. Cette contribution est spécifique à chaque famille concernée (assises, rangement, plan de pose et de travail, autres éléments d'ameublement) et le montant est indiqué sur notre site Internet, directement dans les grilles tarifaires des références concernées, pour prise de connaissance avant commande .

    3.2 Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix de vente indiqués. Ils viennent s’ajouter au montant total hors taxes de votre commande. Ils vous seront offerts pour toute commande supérieure à 79,00 € hors taxes . Ils sont de 9,90 € hors taxes pour toute commande comprises entre 49,00 € d’achats hors taxes et 79,00 € d’achats hors taxes. Et ils sont de 11,95 € hors taxes si le montant de votre commande est inférieur à 49,00 € d’achats hors taxes .

  • Codes promotionnels

  • 4.1 Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables entre euxet réservés à l’utilisation unique du client professionnel à qui ils ont été envoyés. Ils sont incessibles. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :

    • un code est utilisable une seule fois
    • afin de bénéficier de l’avantage proposé par le code, celui-ci doit impérativement être communiqué lors du passage de la commande par téléphone, ou être inscrit lors du passage de la commande sur notre site Internet ou sur tous documents papier. En cas d’oubli de la part du client, nous ne pourrons ni annuler la commande, ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
    • les codes promotionnels sont valables pour les périodes précisées sur les documents les détaillant.
    • Les cadeaux associés à ces codes promotionnels sont envoyés dans la limite des stocks disponibles et peuvent être remplacés par un cadeau de valeur équivalente à celui initialement prévu ou par un bon d'achat en cas d'indisponibilité.

    4.2 Les codes provenant de sources ou de tiers autre que Maxiburo (notamment les sites de codes de réduction, les blogs…) ne pourront être pris en compte et validés par nos services.

  • Disponibilité

  • Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité sont fournies au client sur notre site Internet ou lors de la passation de commande par téléphone. Si lors de votre commande, certains produits étaient indisponibles temporairement, nous nous engageons à vous livrer les produits disponibles. Nous ne vous facturerons pas de frais pour les livraisons complémentaires.

  • Livraison

  • 6.1 Nous assurons un service de livraison en France métropolitaine,à Monaco et en Corse (sous condition). La livraison est effectuée à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. A défaut de précision, la livraison sera effectuée à l' adresse indiquée pour la facturation de la commande. Les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués à compter de l’acceptation de la commande et du paiement par notre service comptabilité. En cas de dépassement de ces délais, le client pourraannuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi de 8h à 18h, sans rendez-vous préalable .

    6.2 Les produits « mobilier » sont livrés non montés. Le service de montage payant est effectué sur rendez-vous et sera facturé (minimum 39 € HT si n'a pas été demandé et validé lors de la commande). Un forfait supplémentaire peut être appliqué pour la livraison de certains produits volumineux ou demandant une installation particulière, notamment livraison à l'étage .

    6.3 Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être adressée dans un délai de 48h suivant la signature du bon de livraison (les anomalies doivent être consignées sur le bon de livraison). Au-delà, elles ne pourront être prises en compte. Afin de faciliter les déclarations et offrir la possibilité de les effectuer 24 H / 24 et 7 jours / 7, Maxiburo met à disposition de ses clients une déclaration pré remplie sur son site Internet www.maxiburo.fr. Les produits doivent être contrôlés à la réception, en présence du livreur. Les réserves doivent être émises sur le bon de livraison et être précises et complètes (nature des dommages, qu’ils concernent l’emballage ou la marchandise elle-même). Le livreur peut, le cas échant, mentionner des contre-réserves.

    6.4 N’acceptez pas de colis visiblement détériorés ou abimés (indiquez le clairement sur le bon de livraison ou refusez la totalité de la livraison). Les réclamations concernant la livraison au-delà du délai de 48h ne pourront être prises en compte.

  • Conditions de paiement

  • Sauf conventions particulières, nos factures sont payables sous 7 jours, date de facture, sans remise ni escompte, par chèque, virement ou carte bancaire .

    Le non-paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance, entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres.

    Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.

    Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due. De plus, à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera dû, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés.

    En cas d'impayés antérieurs ou de détérioration du crédit du client, Maxiburo pourrait être dans l'obligation de modifier les délais de paiement, suspendre les commandes en cours et/ou exiger le paiement intégral avant livraison dans l'attente d'obtenir du client une garantie bancaire suffisante.

  • Réserve de propriété

  • Conformément à la Loi 80-335 du 12 mai 1980, Maxiburo conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix, principal, frais et taxes compris. Le client s’engage à conserver la marchandise en parfait état jusqu’à son entier paiement.

  • Réclamations et retours

  • 9.1 Maxiburo offre un délai de rétraction de 30 (trente) jours à ses clients considérés en tant que professionnels comme des clients avertis. Toutefois, ce délai est ramené à 7 (sept) jours pour les équipements électriques, électroniques, logiciels et composants informatiques.

    9.2 Tout retour ou reprise ne peut se faire sans l’accord préalable du service client Maxiburo. Maxiburo ne reprend pas les produits réalisés à la demande du client (tampons personnalisés, stores sur mesure…), les consommables déballés, les logiciels déballés et non scellés et les produits avec date limite d’utilisation ou de consommation dépassée. Les autres produits doivent être retournés complets, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client sauf si celui-ci à souscrit à notre Garantie Service Plus . A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, Maxiburo effectuera un avoir au titre des produits retournés à l’exclusion des frais de transport et forfait optionnel Garantie Service Plus.

    9.3 Sauf s’il en a été convenu autrement avec le client, celui-ci bénéficie de la Garantie Service Plus comprenant la reprise dans ses locaux et à nos frais, de tout produit (exclusions identiques à celles mentionnées ci-dessus) qui ne lui donnerait pas entière satisfaction. Cette garantie s’applique pendant une période de 45 jours à compter de la signature sur le bon de livraison. Cette garantie est facturée 3,69 euros hors taxes.

    9.4 Les cadeaux offerts ne peuvent bénéficier de la Garantie Service Plus.

    9.5 Pour toutes vos déclarations de réclamation, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h, sans interruption par téléphone au 01 60 92 45 00, ou par courriel à sav@maxiburo.fr. Un formulaire est également disponible 7jours/7 et 24heures/24 sur notre site Internet www.maxiburo.fr.

  • Garantie

  • 10.1 Les marchandises vendues par Maxiburo bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil. Les produits bénéficient d’une garantie conventionnelle de deux années qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités équivalentes. Les produits peuvent également bénéficier d’une garantie accordée par le constructeur desdits produits. Celles-ci sont précisées sur nos documents et site Internet.

    La facture tient lieu de bon de garantie.

    10.2 Pour bénéficier de la garantie légale ou conventionnelle, le client doit contacter le SAV Maxiburo ou faire une déclaration en ligne. Sauf mention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du client .

    10.3 La garantie conventionnelle et constructeur est exclue :

    • si le matériel bénéficie d’une date limite d’utilisation/de consommation,
    • s’il est constaté une utilisation anormale ou non-conforme du matériel au regard des spécifications qui lui son propres,
    • s’il y a négligence du client dans le stockage ou l’entretien du matériel,
    • s’il s’agit d’une usure normale du matériel, d’une transformation du matériel ou d’une incompatibilité avec d’autres matériels,
    • s’il s’agit de dommages dus à une cause externe au matériel (accident, choc, foudre…).

    10.4 Les cadeaux offerts ne peuvent bénéficier de la garantie conventionnelle de deux années, leur durée de garantie est de six mois. Dans tous les cas, Maxiburo ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

  • Service client

  • Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Pour toute déclaration de litige, le client se reportera à notre site Internet www.maxiburo.fr. Après identification avec son n° de compte et son mot de passe, le client peut expliquer les problèmes rencontrés sur le pavé SAV en ligne.

  • Avis en ligne et questions

  • Tous les avis et questions déposés par les utilisateurs du site www.maxiburo.fr sont surveillés et modérés par l’équipe Maxiburo. Dès lors que les propos seraient de nature à enfreindre la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…), Maxiburo se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

  • Attribution de juridiction

  • Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent. Notre société adhérente de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance, garantit le respect de ses clients selon les règles du Code Professionnel de cet organisme. En outre, nos fichiers sont gérés conformément aux directives de la CNIL.

  • Données personnelles et cookies

  • Consultez notre rubrique Données personnelles et cookies

  • Propriété intellectuelle

  • Tous les textes, photos, illustrations et images, reproduits sur le site Maxiburo.fr, ainsi que sur l'ensemble des supports papiers : catalogues, documents, bons de commande, sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Maxiburo et de ses partenaires.

    Toute reproduction totale ou partielle du site web et de tou type de documents Maxiburo est strictement interdite. Toute représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

  • Modification et interruption d'accès au site

  • Maxiburo se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles oude mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.